Règlementation du bruit

En application de l’article L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire est l’autorité compétente pour prendre et faire respecter toutes les mesures nécessaires au maintien de l’ordre, de la sécurité, de la tranquillité et de la salubrité publique sur le territoire de la commune.

La loi du 31 décembre 1992, dite loi “Royal” ou loi “bruit”, premier texte global en la matière, constitue le premier effort notable de formulation d’un texte fondateur renforçant la législation existante sans forcément remanier ni remplacer les textes précédents.

L’utilisation des tondeuses à gazon, des motoculteurs, débroussailleuses et de tous engins ou appareils susceptibles de troubler la tranquillité des habitants en secteur d’habitation est exclusivement autorisée :

• du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00

• le samedi de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00

• dimanche et jours fériés de 10h00 à 12h00